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Axéréal Elevage
BP 28 - 8, rue du Moulin de Salles
03140 Saint Germain de Salles

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Directeur de publication : Jean-Michel Boussit, directeur Axéréal Elevage

Hébergement :

ADS-COM
15 rue de la Bourie Blanche
45000 Orléans

Téléphone : 02 38 21 55 21

ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Axereal Elevage met à votre disposition le Site et les modalités selon lesquelles vous accédez et utilisez ce Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect de la présente notice légale que Axereal Elevage se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site entraînent votre acceptation de la présente notice légale et votre consentement aux pratiques d’Axereal  Elevage en matière de données à caractère personnel.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

Axereal Elevage s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique ou juridique, l’accès au Site pourra être modulé voire interrompu. Axereal Elevage n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour vous.

Vous vous engagez à ne pas accéder de manière frauduleuse au Site et, notamment, aux services interactifs ou à la partie commerce en ligne, en cas d’existence de tels services.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus (notamment et non limitativement les informations, textes, graphiques, données, images, photos, visuels, vidéos et bande sonore, ainsi que la forme de tous ces éléments et du Site lui-même) sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle. Les contenus sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs.

Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, adaptation, altération, modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, des contenus, qu’ils appartiennent à Axereal Elevage ou à un tiers qui a concédé des droits à Axereal Elevage, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception des droits limitatifs qui vous sont concédés à l’Article 4 ci-dessous, et/ou de la copie privée réservée à l’usage exclusif du copiste. Les contenus présentés dans ce Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les contenus sont protégés par copyright © 2018 Axereal Elevage ou copyright de ses partenaires. Les logos sont des marques déposées.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES CONTENUS 

L’altération et la modification des contenus ou leur utilisation dans un autre but que celui autorisé constituent une infraction aux droits de propriété d’ Axereal Elevage ou des tiers.

Dans les limites ci-après, Axereal Elevage vous accorde le droit de télécharger et de diffuser les contenus (i) lorsque la fonctionnalité de téléchargement existe (ii) à des fins non commerciales (iii) de bonne foi et (iv) en conservant intactes les mentions de propriété ainsi que la date de mise en ligne qui figurent sur les contenus, si ces informations sont indiquées. Ce droit ne doit en aucun cas s’interpréter comme une licence notamment de marque ou de logo.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1. Responsable du traitement et destinataires des données à caractère personnel

Nous vous informons que vos données à caractère personnel collectées sur le présent site et, plus généralement, dans le cadre des relations que vous pourriez être amené à avoir avec notre société, font l’objet d’un traitement par la société AXEREAL ELEVAGE dont le siège social est situé au 8 rue du Moulin de Salles à St Germain de Salles.

Les données collectées sont destinées à être utilisées par nos services. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques (« sous-traitants » au sens de la règlementation), pour les stricts besoins de leur mission.

2. Finalités de la collecte des données à caractère personnel

Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour exécuter un contrat auquel vous et votre société êtes parties, ou pour répondre à une obligation règlementaire, nous vous le signalons lors de la collecte.

Vos données seront utilisées de différentes manières, en fonction de la raison qui vous a conduit à entrer en relation avec notre société :

  • Pour les besoins de l'exécution de votre contrat ou d'un contrat conclu avec la société que vous représentez (exécution des prestations, facturation, suivi de l'exécution du contrat, livraison, après-vente et réclamations, gestion du fichier client, gestion des impayés et des contentieux, pour l'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à laquelle vous participez);
  • Pour traiter ou répondre à des demandes pouvant donner lieu à une contractualisation (gestion des candidatures, demande d'informations sur notre groupe ou de réalisation de devis);
  • Pour répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales (notamment de conservation des pièces comptables justificatives; gestion des demandes d'exercice de vos droits; tenue d'une liste d'opposition à la prospection);
  • Sauf opposition de votre part et/ou dans les limites de vos intérêts et droits, pour répondre à nos besoins légitimes, notamment de :
    • prospection, suivi de la relation client et fidélisation client (lesquels passent en particulier par un besoin de meilleur connaissance des personnes avec qui nous sommes en relation, par l'envoi de messages commerciaux ou concernant nos actualités, nos produits, services et offres);
    • si vous avez déposé une candidature, afin de constituer un vivier mutualisé avec tout notre groupe de candidatures qui, alors qu'elles ont été rejetées à un moment donné, sont susceptibles de correspondre au besoin actuel d'une autre société de notre groupe ou à un besoin futur;
    • réalisation d'opérations de sollicitations, afin de développer l'activité commerciale de notre société;
    • gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus dans l'intérêt d'améliorer les produits et services de notre société;
    • élaboration de statistiques commerciales, afin d'analyser l'activité commerciale de notre société;
    • gestion du fichier prospect, afin de développer l'activité commerciale de notre société;
    • réalisation d'enquêtes de satisfaction;
    • à des fins de lutte contre la fraude au paiement

3. Droits des personnes

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification des données erronées vous concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la réglementation, d'opposition, de suppression de certaines de vos données, d'en faire l'usage ou de solliciter leur portablité en vue de leur transmission à un tiers.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire à l'adresse suivante : AXEREAL ELEVAGE, Direction des Systèmes d'Information, 8 rue du Moulin de Salles, 03140 St Germain de Salles, et d'y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.

Vous pouvez également transmettre votre demande à l'adresse email : dpo@axereal.com

Nous vous informons par ailleurs que vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

4. Conservation des données à caractère personnel

Vos données seront conservées pendant la durée pendant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées, en particulier pendant les durées suivantes :

Exécution et suivi des contrats

1 an après la fin de la relation commerciale

Connaissance client, prospection

3 ans à compter du dernier contact

Recrutement  

2 ans après le dernier contact avec le candidat

Réalisation d’opération de sollicitation

3 ans à compter de la collecte des données ou du premier contact émanant du prospect

Gestion d’opérations techniques de prospection (normalisation, enrichissement, déduplication)

 

Sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et promotion

 

Programme de fidélité (réalisation d’enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations et du service après-vente)

Le temps de la relation commerciale

Suivi de la relation client (réalisation d’études, de sondages et de test produits)

Le temps de la relation commerciale

Réalisation d’enquêtes auprès de clients

Le temps de la relation commerciale

Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact

Actualisation des fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique

 

Cession, location ou échange des fichiers de clients ou prospects finaux

 

Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

 

Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Tenue d’une liste d’opposition à la prospection

3 ans à compter de l’inscription dans la liste

Constitution et gestion du fichier client et prospect

3 ans à compter de la collecte de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant du prospect

Gestion des impayés, du précontentieux et du contentieux

Précontentieux : jusqu’au règlement amiable ou à défaut, jusqu’à la prescription de l’action en justice

Contentieux : jusqu’à ce que les voies de recours ne soient plus possibles

Elaboration de statistiques commerciales

 

 

A l'issue de ces durées, les données seront supprimées des bases actives et, si besoin, archivées pendant une durée, n'excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d'archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.

5. Contacter le Délégué à la protection des données

Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l'utilisation de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : AXEREAL ELEVAGE, Direction des Systèmes d'Information, 8 rue du Moulin de Salles, 03140 St Germain de Salles.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir une autorité de contrôle [en France, la CNIL].

6. Les cookies

Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur les Sites. Cliquez ici pour en savoir plus.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous vous informons qu’Axéréal Elevage ne partage pas vos données à caractère personnel avec ces sites. Nous vous avisons que lorsque vous quittez notre Site, vous pouvez être soumis à d’autres pratiques en matière de protection des données à caractère personnel, sur lesquelles Axereal Elevage n’a aucun contrôle et n’engage pas sa responsabilité.

ARTICLE 6 : GARANTIE ET RESPONSABILITE

Les contenus diffusés sur le Site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Axereal Elevage se réserve le droit de modifier, corriger, interrompre et/ou supprimer les contenus ou l’accès au Site à tout moment, sans préavis. Axereal Elevage ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination de vos matériels informatiques résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos matériels informatiques.

En aucun cas Axereal Elevage, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans le Site ne peuvent être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.

Il est strictement interdit de mettre en place un lien hypertexte vers un contenu illicite. Le Site peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de Axereal Elevage ou de tiers, avec pour les liens profonds l’autorisation de ces derniers. Axereal Elevage  n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure, par conséquent, aucune responsabilité quant à leur accessibilité, pertinence, disponibilité, contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, Axereal Elevage n’est aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de votre accès ou utilisation du site du partenaire ou encore en raison du non-respect de ce site à toute réglementation.

ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige relatif au Site, à la présente notice légale est porté devant le tribunal de Clermont-Ferrand et est régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du Site signifie l’accord express de l’utilisateur à l’application de la présente clause. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.